Une expertise complète en matière de drone civil,
des phases préparatoires à la supervision opérationnelle sur le terrain.

Législation applicable aux drones civils

La législation relative à l'usage et à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord (drones civils) est complexe et en perpétuelle évolution.

Afin de ne pas paraphraser, nous vous suggérons de lire cet article complet sur la législation directement sur le blog Aerofilms.fr, référence en matière de drone civil.

Autres ressources

En outre, vous trouverez dans la section réglementation du site sans aucun doute la source d'information la plus complète sur la législation des drones civils hors sites gouvernementaux, avec des articles de fond sur la formation ainsi que sur les textes généraux applicables et leur interprétation parfois sujette à controverse.

La législation sur les drones civils est en perpétuelle évolution pour tenter de coller à un marché extrêmement dynamique qui évolue plus rapidement que le législateur, comme souvent en matière de nouvelles technologies.

Enfin, si vous vous intéressez de près à la réglementation et à sa mise en oeuvre concrète sur le terrain, nous vous recommandons la lecture de ces articles critiques complets qui décortiquent point par point la législation, à savoir l'arrêté espace aérien et l'arrêté conception et utilisation des drones tous deux en date du 17 décembre 2015 avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2016 (articles longs et complexes, sans équivalent sur le web).